Vers une TVA réduite pour tous les supports du livre ?
Un pas en avant…
Ce serait une façon de comprendre cette phrase extraite d’une communication sur l’avenir de la TVA publiée le mardi 6 décembre 2011 par la Commission européenne : « Les biens et services similaires devraient être assujettis à un taux de TVA identique et le progrès de la technologie devrait être pris en compte, de façon à résoudre le défi de la convergence entre les environnements en ligne et physique » (page 11).
Un pas en arrière…
Cependant la Commission estime également que « la TVA doit contribuer de manière plus efficace aux efforts d’assainissement budgétaire des États membres et à une croissance économique viable. Élargir l’assiette d’imposition et limiter l’utilisation des taux réduits permettraient de générer de nouvelles recettes pour les États membres sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les taux. »
SL
— Vincianne D'Anna