La TVA des livres, papier et numérique
Sujet volatil, la girouette de la TVA du livre n’a pas fini de s’agiter et de nous faire douter… Il y a eu de tout, le taux variant selon le format de l’ouvrage, selon le pays depuis lequel le livre est vendu et selon le pays dans lequel se trouve l’acheteur.
Nous vous proposons un petit tour d’horizon des taux appliqués en Belgique et en France, sous forme de tableau pour la simplification.
Le taux de 3% résulte de l’implantation d’Amazon au Luxembourg.
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TVA |
Livre papier |
Livre numérique |
| Avant 2012 | -6% en B.-5,5% en Fr. jusque 31/3/2012 | -21% vente directe éditeur belge ou FNAC Belgique-15% sur Amazon (acheteur belge)
-19,6% sur Numilog – FNAC France |
| 2012 à 2015 | -6% en B.-7% en Fr. àpdu 1/4/2012 | -7% sur Numilog – FNAC France-3% sur Amazon (acheteur Fr. et B.)
-21% vente directe éditeur belge ou FNAC Belgique |
| Àpde 2015 (sous réserve de modifications) | -6% en B.-7% en Fr. | -21% acheteur B.-7% acheteur Fr. |
— Isabelle Smida
