La commission européenne oblige la France et le Luxembourg à revoir leur taux de TVA en matière d’ebook

Coup de tonnerre prévisible, la Commission européenne laisse un mois à la France et au Luxembourg pour révoquer leur taux de TVA  réduit sur les ebooks.

Après avoir entamé une procédure d’infraction à l’encontre de ces deux pays en juillet dernier, la Commission européenne adresse désormais un avis motivé à ses deux États-membres rebelles. La France et le Luxembourg disposent donc d’un mois pour revoir leur législation et la rendre conforme aux lois européennes. Dans le cas contraire, les deux pays s’exposent à une sanction de la Cour de justice de l’Union européenne et à de lourdes amendes.

Pour rappel, la France et le Luxembourg avaient pris l’initiative de baisser leur taux de TVA sur les ebooks (respectivement 7 et 3%) ce qui leur avait permis de développer certaines activités de vente de livres numériques – on pense notamment à l’installation d’Amazon au Luxembourg.

L’Union européenne entend mettre un terme à ces graves distorsions de concurrence entre les États-membres après avoir reçu des plaintes notamment de la part du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de la Pologne. Dans la mesure où un livre électronique peut être facilement téléchargeable d’un État à l’autre, la Commission européenne se fait un devoir de défendre les différents opérateurs puisque les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’État-membre du prestataire et non du client. Un lecteur numérique belge a donc la possibilité d’acheter un livre numérique en Belgique à 21%, chez un revendeur français à 7% ou au Luxembourg à 3%.

Bien consciente que considérer un ebook comme un « service fourni par voie électronique » n’est pas une solution, la Commission européenne assure être consciente du problème actuel et se dit prête à réfléchir dès 2013 à une nouvelle stratégie commune pour cesser de traiter différemment les livres papier et numérique.

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— Thibault Léonard