Prêt de livres numériques : l’absence de loi et certains gros éditeurs empêchent les bibliothèques de remplir leur mission !

Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d’auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever.

En effet, comme le rappelait, lors de cette journée du 8 novembre, Nicolas Georges du Ministère de la Culture français, seuls la norme (une loi) ou des accords juridiques globaux avec les éditeurs pourront permettre aux bibliothèques de mener à bien leur mission d’offrir au plus grand nombre un accès à la culture et à la connaissance. Or, côté norme, l’absence de directive européenne ainsi que de législations nationales sur le prêt de documents numériques couplée au blocage de certains éditeurs qui refusent que les bibliothèques prêtent les livres numériques qu’elles leurs achètent entravent la mission de diffusion éducative et culturelle de celles-ci. Côté accords juridiques, on a vu ce qui s’est passé aux États-Unis avec le « coup de gueule » (sous la forme d’une lettre ouverte) de la courageuse présidente de l’American Library Association (ALA), Maureen Sullivan, dénonçant la stratégie de blocage menée par les éditeurs américains qui au terme de deux ans de discussion en apparence ouverte refusent toujours la signature d’accords sur le droit de prêt numérique !

C’est aussi que la situation n’est pas claire et que les éditeurs – pas tous néanmoins, il y a lieu de garder du discernement, certains affirment même qu’ils n’interviendront pas en cas de prêt de leurs titres dûment achetés par les bibliothèques – tentent de profiter de ce vide juridique pour en faire un « plein économique ». Ceux-là offrent, en effet, par le biais souvent de différents intermédiaires (distributeurs numériques ou intégrateurs), de fournir aux bibliothèques avec leur offre de livres numériques une plateforme technique de prêt distante (couplée à leur entrepôt et/ou celui des éditeurs avec lesquels ils ont des accords). Mais le problème principal de cet éclatement de l’offre tient à ce que chacun de ces intermédiaires ne proposant qu’une partie de l’offre du domaine français, cela oblige la bibliothèque intéressée à contracter avec une série d’intermédiaires et donc à connecter ses usagers à autant de plateformes différentes, avec autant de noms d’utilisateurs et de mots de passe à resaisir à chaque fois et une obligation de relancer plusieurs fois la même recherche !
Par ailleurs, les bibliothécaires (aidés par les prestataires du domaine de l’informatique documentaire) sont en mesure de (faire) développer leurs propres outils sans cette hétérogénéité et de manière bien plus conforme à leurs besoins réels.

En effet, concernant le « prêt numérique », les bibliothécaires des bibliothèques publiques ont trois revendications essentielles, comme le montrent les enquêtes menées auprès d’eux en France et en Belgique et comme le rappelait récemment Annie Brigant de la Bibliothèque municipale de Grenoble lors des récentes Assises du livre numérique :

• L’acquisition des fichiers numériques eux-mêmes et non d’un simple accès à des fichiers distants (sans quoi les outils de recherche performants comme les OPACs de nouvelle génération des bibliothèques sont impossibles à mettre en œuvre de manière satisfaisante pour ces documents, un marketing et une politique de promotion du livre numérique sont également impossibles à mettre en place de manière efficace) ;

• Le refus unanime d’une offre en bouquets (sauf éventuellement à considérer un modèle de type « patron driven » dans lequel les livres non ou peu prêtés ne sont pas payés par les bibliothèques aux fournisseurs) qui ne permet pas aux bibliothécaires de développer une politique d’acquisition adéquate en cohérence avec le projet de la bibliothèque et les empêche donc de faire leur métier correctement ;

• L’intégration parfaite des métadonnées des livres numériques (y compris les liens pérennes vers les fichiers sources) dans les catalogues des bibliothèques afin de permettre aux usagers des bibliothèques de visualiser parmi les résultats d’une recherche unique tant l’offre de documents papier que l’offre de documents numériques de la bibliothèque (et d’accéder directement à cette dernière).

Le point 1 pose en outre un problème « psychologique » que les Anglo-saxons ont eux réussi à surmonter : les éditeurs français sont pour la plupart actuellement encore réticents à confier leurs fichiers aux bibliothèques, de peur d’une diffusion non contrôlée. Ce sera sans doute aux bibliothécaires de mettre en place des systèmes de sécurité élevée qui peuvent rassurer les éditeurs, au niveau du stockage (ce qui est le cas en général) mais surtout au niveau du système de prêt, qu’il soit organisé par livraison de fichiers « chronodégradables » ou par « streaming » (offre d’un accès temporaire à un fichier distant, sans téléchargement sur l’outil de lecture de l’usager final).

Pour le point 2, les bibliothèques ont besoin de travailler, pour la diffusion et les transactions, soit avec un système intégré, soit avec des systèmes fortement interopérables mais les normes proposées par les éditeurs et leurs intermédiaires de vente ne correspondent pas du tout à celles dont les bibliothèques publiques ont besoin, ce qui rend la seconde solution caduque.

Pour le troisième de ces desiderata, la notion d’authentification unique ou, en anglais, de Single Sign On (SSO) est centrale. Les bibliothécaires souhaitent ardemment, outre donc l’intégration au sein d’une même interface des documents « physiques » et numériques, que leurs lecteurs lorsqu’ils se connectent aux outils Web permettant de visualiser / accéder aux ressources de la bibliothèque ne doivent pas multiplier les recherches pour visualiser l’ensemble des offres numériques de la bibliothèque qui aurait contracté avec plusieurs fournisseurs de contenu. Un seul couple nom d’utilisateur / mot de passe (et une seule saisie par session de recherche) doit permettre d’accéder à l’ensemble de l’offre, numérique et papier.

A l’heure actuelle, les offres d’accès à des plateformes de fournisseurs de contenu tels qu’Immatériel ou Cyberlibris (sans même parler des fournisseurs de contenus « non livres ») ne permettent pas de remplir les besoins 1 et 3. Techniquement, ces points s’avèrent très complexes à rencontrer avec les plateformes externes et le meilleur moyen d’y arriver consistera sans doute, pour les bibliothécaires et moyennant des mutualisations, à mettre en place leur propre plateforme de prêt numérique en renonçant à l’offre de services techniques des fournisseurs de contenus. Ces coopérations entre bibliothèques paraissent en outre essentielles si elles souhaitent se présenter en position de force dans les négociations avec les fournisseurs de contenu…

Quelles que soient les solutions trouvées, tant les producteurs de contenus (et les intermédiaires comme les libraires, s’ils apportent une valeur ajoutée notamment en aidant à surmonter ces difficultés techniques, psychologiques et juridiques évoquées supra) que les bibliothèques seront amenés à y gagner puisque, rappelons-le, prêter fait vendre et c’est le réseau interactif de vente et de prêt qui induit une synergie positive. Par ailleurs, les ventes aux bibliothèques sont une source de revenu non négligeable pour les vendeurs comme les libraires indépendants, surtout si comme elles commencent à le faire très judicieusement, les bibliothèques lancent des marchés où l’achat de livres numériques est couplé de manière indissociable à l’achat de livres papier…

Alexandre Lemaire,

Service de la lecture publique (Fédération Wallonie-Bruxelles)

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— Stéphanie Michaux