Les droits des lecteurs numériques

Les lecteurs ont-ils les mêmes droits en papier qu’en numérique ? La réponse est certainement non. En mettant en place ce nouvel accès à la lecture, les grandes plateformes mondiales telles qu’Apple, Amazon ou Google ont imposé leurs conditions d’utilisation, annihilant par la même occasion quelques-uns des privilèges logiquement accordés au lecteur papier. Qu’en est-il du cadre légal de la mise en place de ces contraintes auxquelles le lecteur numérique se confronte et quels sont les droits que ce dernier est en mesure de revendiquer ? Réponse dans cet article.

Sur l’échiquier numérique, écosystèmes, DRM, licences, formats propriétaires et autres viennent ajouter d’autres enjeux aux droits du lecteurs – rendus autrefois célèbres par l’illustration de Daniel Pennac. Bien conscients que les technologies développées par les acteurs mondiaux de l’ebook ne privilégiaient pas l’interopérabilité ni la pérennité des bibliothèques virtuelles, les premiers observateurs ont très tôt dénoncé cette tendance. En effet, le blog de Bibliomancienne avait relayé en 2011 une déclaration pour les droits de l’utilisateur de livre numérique publiée initialement en anglais sur le blog de Sarah Houghton-Lan, dont voici un extrait :

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

• le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires ;
• le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit ;
• le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur ;
• le droit  de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager un livre numérique sans être soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations autour de l’accès, et non des droits.

Pourquoi ces droits ne sont-ils pas garantis ? Avec l’arrivée d’Internet, le téléchargement illégal a véritablement révolutionné le mode de consommation des internautes, que ce soit pour les films, la musique ou encore les jeux vidéo. Suite à ces dérives multiples, des licences d’utilisation ont été mises en place afin de limiter l’accès illicite aux contenus. De ce fait, les droits de l’utilisateur ont été fortement restreints. C’est aussi le cas pour le livre numérique qui, dans certains cas, est verrouillé par des DRM (Digital Right Management) qui ne permettent la copie du fichier qu’un certain nombre de fois et sur certains appareils de lecture.

Avec les grandes librairies en ligne, ce n’est pas seulement l’utilisation du lecteur numérique qui est restreinte, à savoir le droit de reproduire ou de prêter ses livres à un tiers, mais également l’accès. Par exemple, une personne qui possède une liseuse Kindle est quasiment obligée de faire ses achats sur Amazon si elle veut se faciliter la vie.

Sur les plateformes des grands revendeurs, ce n’est pas le produit qui est vendu mais plutôt le droit d’y accéder. Le livre n’appartient donc jamais totalement au lecteur puisque, du jour au lendemain, il peut ne plus y avoir accès. La licence d’utilisation de Google stipule par exemple que le vendeur peut décider de supprimer tous les achats du client si celui-ci n’a pas respecté les conditions établies. Les livres sont littéralement verrouillés et le lecteur n’exerce aucun droit de propriété sur un produit qu’il a pourtant payé. L’utilisateur se trouve cloisonné dans un système qui le dépasse et pour lequel il est dépendant de son fournisseur. De cette manière, le lecteur est conditionné dans sa manière de consommer, d’autant plus que les contraintes imposées par les plateformes de vente peuvent évoluer.

L’idéal serait que le lecteur numérique puisse jouir des droits similaires au lecteur papier. Il reste donc encore de nombreux chevaux de bataille pour que ce soit le cas. Notamment :

• que le format  des livres numérique soit compatible avec l’ensemble des appareils de lecture, tous modèles ou applications confondus ;
• que l’on puisse transférer ses fichiers à des amis ;
• que l’on puisse acheter des livres numériques en librairie mais aussi chez soi ;
• que l’on ait une seule et unique bibliothèque virtuelle.

En France, de nombreux acteurs se positionnent déjà pour répondre aux attentes de ces lecteurs numériques comme le projet de distribution ouverte MO3T ou TEA – The ebook alternative qui veut offrir une alternative aux modèles fermés sur le marché du livre numérique. Reste à savoir si les lecteurs eux-mêmes privilégieront des projets garantissant leurs droits.

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— Stéphanie Michaux