La TVA réduite pour le numérique, enfin !
L’annonce est tombée ce jeudi 1e décembre : parmi une série de nouvelles mesures portant sur la TVA des entreprises de commerce en ligne, la Commission européenne a présenté une proposition de Directive qui permet d’adapter le taux d’imposition des ebooks à celui des livres papier. Il va sans dire que tous les acteurs de l’édition numérique attendaient cette nouvelle avec impatience.
Pour rappel, jusqu’à présent, le taux de TVA réduit (6 %) s’appliquait en Belgique uniquement aux publications imprimées (livres, brochures, journaux et périodiques, albums pour enfants et partitions musicales). Les livres électroniques étaient exclus de ce cadre car considérés comme des services et non des biens culturels (voir notre article récapitulatif sur le sujet), et donc taxés au taux de 21 %.
Une distinction qui fait débat
Cette position législative prise par l’Europe qui implique une discrimination entre livres papier et numériques a évidemment suscité le débat. À de nombreuses reprises, la problématique a défrayé la chronique. Citons l’exemple de la France qui a reçu en mars 2015 un avertissement de la Commission européenne pour avoir transgressé ses règles : le pays avait en effet pris les devants en appliquant la TVA réduite aux livres numériques, allant donc à l’encontre de la décision européenne (nous en parlions ici).
Le cœur de la polémique
La France estimait, à l’instar de nombreux autres pays, que cette distinction n’avait pas lieu d’être. En effet, le contenu d’un livre n’est-il pas indépendant du support grâce auquel le lecteur y a accès ? Pourquoi alors marquer une différence entre ces supports ? Une série d’arguments vient encore appuyer cette constatation :
- les livres numériques, tout comme les livres imprimés, jouent un rôle essentiel dans la circulation du savoir et de la culture ;
- les progrès technologiques et Internet sont au cœur de l’évolution de la société ;
- le marché du livre numérique, assez récent, est promis à une croissance importante liée à celle de l’évolution et de la diffusion des nouvelles technologies.
Une mobilisation générale
La nouvelle mesure est le fruit d’efforts constants de la part des associations d’éditeurs pour susciter l’intérêt politique sur la question. De nombreux acteurs du monde de l’édition, tels que la FEE (Fédération des éditeurs européens), l’ADEB et la VUV (Vlaamse Uitgevers Vereniging) en Belgique et le SNE (Syndicat national de l’édition) en France, se mobilisent depuis plusieurs années pour appeler la Commission européenne à revoir sa position.
C’est donc avec une grande fierté et la satisfaction du résultat de leur travail qu’ils ont accueilli la nouvelle. « C’est un grand jour pour nos organisations : la proposition de la Commission récompense nos années passées à défendre une TVA réduite pour tous les livres, quel que soit leur format », assure Henrique Mota, le président de la FEE.
La TVA réduite dans le courant 2017
La proposition de directive sera d’application entre le milieu et la fin de l’année 2017 car elle doit encore être adoptée par tous les États-membres de l’Union européenne. Elle leur donnera donc la possibilité, sans pour autant les y contraindre, d’aligner les taux d’imposition des publications électroniques (ebooks et presse en ligne notamment) sur ceux des livres imprimés.
Les prix des ebooks seront revus à la baisse, ce qui représente une nouvelle encourageante à la fois pour les lecteurs et pour tout le secteur du livre numérique : tant pour les éditeurs et les librairies que pour les bibliothèques, à qui elle permettra par exemple d’étoffer leur offre de prêt de livres numériques sans exploser les budgets. Cette avancée jouera donc, espérons-le, un rôle de catalyseur pour l’évolution du marché du livre numérique et favorisera l’adaptation vers les nouvelles technologies.
N’hésitez pas à lire le communiqué de presse de la Commission européenne, ainsi que celui de la Fédération des Éditeurs Européens.
— Loanna Pazzaglia
