La BREIN publie son rapport de lutte anti-piratage pour l’année 2019
La BREIN, fondation néerlandaise de protection des droits dans le secteur du divertissement, publie chaque année un rapport pour rendre compte de ses achèvements.
Le piratage, un gouffre pour l’industrie culturelle
La BREIN a pour but général la protection des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas et notamment la lutte anti-piratage sur Internet. En près de 20 ans d’activité, elle est parvenue à faire fermer des dizaines de milliers de sites frauduleux.
Le piratage est l’équivalent du vol sur Internet. Il peut donc concerner toutes sortes de contenus protégés par le droit d’auteur : vidéos, musiques, livres, etc. Est considéré comme pirate quiconque met en ligne un tel contenu de façon publique et illégale, c’est-à-dire sans avoir obtenu l’autorisation de l’ayant droit et, a fortiori, sans l’avoir rémunéré pour son travail.
Par conséquent, le piratage représente un gouffre économique de taille pour l’industrie culturelle, et se chiffre aux Pays-Bas par des centaines de millions d’euros perdus chaque année.
En effet, pour beaucoup, que ce soit par manque d’information ou par simple volonté, il ne paraît pas utile de payer pour se procurer un ouvrage, si celui-ci peut être consulté en deux clics et gratuitement sur Internet, grâce aux sites pirates.
La lutte anti-piratage : une histoire sans fin ?
La BREIN concentre ses efforts sur Internet, en ce que ce gigantesque réseau abrite d’innombrables violations de droit d’auteur. En effet, si l’anonymat et la récidive y sont choses faciles, la lutte contre le piratage peut quant à elle s’assimiler à la recherche d’aiguilles dans des bottes de foin.
Pour pallier ces problèmes majeurs, la BREIN s’efforce de mener une lutte anti-piratage complète, visant ainsi aussi bien les sites Internet qui mettent illégalement à disposition du contenu protégé, que les utilisateurs qui en profitent.
En 2019, la BREIN est parvenue à faire fermer 564 plateformes illégales de streaming et téléchargement. C’est sans compter les contenus YouTube frauduleux et les groupes Facebook proposant des sélections de livres numériques sans autorisations.
La méthode de la BREIN vise en premier lieu à régler les conflits à l’amiable, généralement par l’envoi d’une mise en demeure de cessation de l’activité illicite. Toutefois, si cette procédure reste sans suite, elle n’hésite pas à intenter une action en justice devant les tribunaux civils ou pénaux selon la gravité de la situation.
Par exemple, après plusieurs années d’instances et de recours ayant porté l’affaire jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne, la BREIN est en 2019 parvenue à acter l’interdiction de Pirate Bay aux Pays-Bas. Ce site pirate est célèbre dans le domaine du téléchargement illicite, mais juridiquement, il a été compliqué de l’incriminer pour des questions complexes de responsabilité.
Quoi qu’il en soit, il n’hésite pas aujourd’hui à braver l’interdiction juridictionnelle en utilisant nouvelles identités et adresses web, un véritable casse-tête pour ceux qui tentent de l’en empêcher.
Cette année, la BREIN souhaite cibler ses efforts sur la prévention, notamment des utilisateurs, qui parfois ne sont même pas au courant qu’ils violent la loi, mais également des plateformes illégales, avec l’envoi dans un premier temps d’un avertissement pédagogique plutôt que d’une mise en demeure.
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— Nausicaa Plas
